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Politique de confidentialité Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « les présentes conditions ») régissent les conditions d’utilisation du service (ci-après dénommé « le Service ») proposé par le cours d’enseignement (ci-après dénommé « le cours ») sur ce site Web. Les utilisateurs enregistrés (ci-après dénommés « les utilisateurs ») sont tenus de se conformer aux présentes conditions.
Article 1 (Applicabilité)
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les relations relatives à l’utilisation du Service entre l’utilisateur et la société. En ce qui concerne le Service, le cours peut établir, en plus des présentes conditions, diverses dispositions (ci-après dénommées « dispositions particulières »). Ces dispositions particulières font partie intégrante des présentes conditions, quel que soit leur nom. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes conditions et celles des dispositions particulières de l’article précédent, sauf disposition contraire, les dispositions particulières prévalent.
Article 2 (Inscription à l’utilisation)
Pour utiliser le Service, les candidats à l’inscription doivent accepter les présentes conditions et soumettre une demande d’inscription conformément aux modalités définies par le cours, laquelle sera approuvée par le cours pour que l’inscription soit finalisée. Le cours peut refuser une demande d’inscription s’il estime qu’il existe des raisons telles que celles énumérées ci-dessous, sans avoir l’obligation de divulguer ces raisons.
– En cas de fausse déclaration lors de la demande d’inscription,
– En cas de demande d’inscription d’une personne ayant enfreint les présentes conditions,
– Ou pour toute autre raison que le cours estime ne pas être appropriée pour l’inscription.
Article 3 (Frais d’utilisation et méthode de paiement)
Les utilisateurs doivent payer les frais d’utilisation affichés sur ce site Web par le cours comme contrepartie des parties payantes du Service, selon la méthode de paiement spécifiée par le cours. En cas de retard de paiement des frais d’utilisation, l’utilisateur devra payer des pénalités de retard correspondant à 14,6 % par an. Les frais de transfert sont à la charge de l’utilisateur.
Article 4 (Interdictions)
L’utilisateur ne doit pas commettre les actes suivants lors de l’utilisation du Service :
- Tout acte contraire à la loi ou à l’ordre public,
- Tout acte lié à des activités criminelles,
- Toute violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu du Service,
– Toute tentative de nuire aux fonctions des serveurs ou réseaux du cours, des autres utilisateurs ou de tiers,
– Toute utilisation commerciale des informations obtenues par le Service,
– Tout acte susceptible de perturber le fonctionnement du Service,
– Toute tentative d’accès non autorisé ou de collecte d’informations personnelles sur d’autres utilisateurs,
– Toute utilisation abusive du Service à des fins illégales,
– Toute action nuisible aux autres utilisateurs ou à des tiers,
– Toute tentative de se faire passer pour un autre utilisateur,
– Toute publicité, sollicitation ou activité commerciale non autorisée sur le Service,
– Toute activité visant à rencontrer des inconnus de sexe opposé sans connaissances préalables,
– Toute activité visant à fournir un avantage direct ou indirect aux forces antisociales,
– Ou toute autre action jugée inappropriée par le cours.
Article 5 (Suspension ou interruption de la fourniture du Service)
Le cours peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis à l’utilisateur s’il juge nécessaire l’une des raisons suivantes :
– Pour effectuer la maintenance ou la mise à jour du système informatique du Service,
– En cas de force majeure rendant la fourniture du Service difficile,
– En cas d’arrêt accidentel des ordinateurs ou des lignes de communication,
– Ou pour toute autre raison jugée difficile par le cours pour la fourniture du Service. Le cours n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou préjudice causé à l’utilisateur ou à un tiers en raison de la suspension ou de l’interruption de la fourniture du Service.
Article 6 (Restriction d’utilisation et suppression d’inscription)
Le cours peut restreindre l’utilisation de tout ou partie du Service sans préavis à l’utilisateur, et peut également annuler l’inscription de l’utilisateur, si l’un des cas suivants s’applique :
– Violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions,
– Fausse déclaration dans les informations d’inscription,
– Non-paiement des frais d’utilisation,
– Absence de réponse à la correspondance du cours pendant une période prolongée,
– Aucune utilisation du Service pendant une certaine période depuis la dernière utilisation,
– Ou pour toute autre raison jugée inappropriée par le cours pour l’utilisation du Service.
Le cours n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur par les actions prises par le cours en vertu de cet article.
Article 7 (Clause de non-responsabilité)
Le cours ne garantit ni explicitement ni implicitement l’absence de défauts (sécurité, fiabilité, exactitude, exhaustivité, pertinence pour un usage particulier, sécurité, etc.) dans le Service, que ce soit en fait ou en droit. Le cours n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur par le Service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du cours. Cependant, si le contrat entre le cours et l’utilisateur concernant le Service (y compris les présentes conditions) est un contrat de consommation au sens de la loi sur les contrats de consommation, cette exonération de responsabilité ne s’applique pas. Même dans les cas visés au paragraphe précédent, le cours n’assume aucune responsabilité pour les dommages spéciaux résultant de l’inexécution du contrat ou du délit civil du cours (à l’exception de la négligence grave), sauf en cas de circonstances exceptionnelles. De plus, le montant des dommages et intérêts dus à l’utilisateur pour les dommages causés par l’inexécution du contrat ou le délit civil du cours (à l’exception de la négligence grave) est limité au montant des frais d’utilisation reçus par le cours au cours du mois où les dommages ont été causés. Le cours n’assume aucune responsabilité pour les transactions, les contacts ou les litiges entre l’utilisateur et d’autres utilisateurs ou tiers concernant le Service.
Article 8 (Modification du contenu du Service, etc.)
Le cours peut modifier, ajouter ou supprimer le contenu du Service sans préavis à l’utilisateur, à condition de notifier à l’utilisateur la modification à l’avance et que l’utilisateur accepte cette modification.
Article 9 (Modification des conditions d’utilisation)
Le cours peut modifier les présentes conditions sans le consentement individuel de l’utilisateur dans les cas suivants :
– Lorsque la modification des conditions d’utilisation est dans l’intérêt général de l’utilisateur,
– Lorsque la modification des conditions d’utilisation ne contrevient pas à l’objectif du contrat d’utilisation du Service et est raisonnablement nécessaire,
Dans le cas d’une modification des présentes conditions, le cours informera l’utilisateur à l’avance de la modification des conditions d’utilisation et de son contenu après la modification, ainsi que de la date d’entrée en vigueur de ces modifications.
Article 10 (Gestion des informations personnelles)
Le cours traitera de manière appropriée les informations personnelles obtenues par l’utilisation du Service conformément à la « politique de confidentialité » du cours.
Article 11 (Notification ou contact)
Toute notification ou communication entre l’utilisateur et le cours sera effectuée selon la méthode prescrite par le cours. Si le cours n’a pas reçu de notification de changement de méthode conformément à la méthode spécifiée par le cours, il considérera que les coordonnées de contact actuellement enregistrées sont valides au moment de l’envoi de la notification ou de la communication, et qu’elles ont été reçues par l’utilisateur lors de l’envoi.
Article 12 (Interdiction de transfert de droits et obligations)
L’utilisateur ne peut pas céder ou garantir à un tiers son statut contractuel ou ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable du cours.
Article 13 (Droit applicable et juridiction)
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. En cas de litige concernant le Service, le tribunal compétent sera le tribunal du lieu où se trouve le cours.
Ceci conclut la traduction des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.
